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Déclaration Vie Privée

 

  • Généralités

ASV BRUXELLES attache beaucoup d'importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel.

Dans la présente Déclaration Vie Privée, nous tenons à vous fournir des informations claires et transparentes sur la manière dont nous gérons les données à caractère personnel. Nous mettons tout en œuvre pour garantir le respect de votre vie privée et traitons pour cette raison vos données à caractère personnel avec le plus grand soin. ASV BRUXELLES respecte en toute circonstance la législation et la réglementation applicable, dont le Règlement général sur la protection des données (également connu sous la dénomination RGPD). 

Cela signifie qu'en tout état de cause :

  • nous traitons vos données à caractère personnel conformément à l'objectif en vue duquel elles ont été fournies ; ces objectifs et le type de données à caractère personnel sont décrits dans la présente Déclaration Vie Privée ;
  • le traitement de vos données à caractère personnel se limite aux données qui sont nécessaires aux objectifs en vue desquels elles sont traitées ;
  • nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection de vos données à caractère personnel ;
  • nous ne transmettons pas de données à caractère personnel à d'autres parties, sauf si c'est nécessaire pour la réalisation des objectifs en vue desquels elles ont été fournies ;
  • nous sommes au courant des droits dont vous disposez à l'égard de vos données à caractère personnel en votre qualité de personne concernée, nous voulons attirer votre attention sur ces droits et nous nous engageons à les respecter.

En tant que ASV BRUXELLES, nous sommes responsables du traitement de vos données à caractère personnel. Si vous avez des questions ou souhaitez nous contacter après avoir lu notre Déclaration Vie Privée ou concernant un thème plus général, vous pouvez nous joindre en utilisant les coordonnées ci-dessous :

ASV BRUXELLES

Rue Camille Cals, 6 – 5030 ERNAGE

Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées par ASV BRUXELLES en vue des objectifs et fondements juridiques suivants :

-          pour pouvoir prendre part aux activités de ASV BRUXELLES

-          pour l'envoi de lettres d'information et invitations

-          pour l’envoi à la Coupole en vue de communiquer les coordonnées de nos membres pour leur faire bénéficier de réductions via une société type « centrale d’achats » : Merits and Benefits et également pour que la Coupole communique à AG Insurance la liste de nos membres pour leur couverture en responsabilité civile lors des événements organisés par ASV BRUXELLES

  • Quelles données traitons-nous ?

Nous pouvons vous demander les données à caractère personnel suivantes, les enregistrer, les collecter et les traiter en vue des objectifs décrits ci-après  :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail
  • Caractéristiques personnelles : sexe, date de naissance, régime linguistique, date de mise à la retraite
  • Numéro de compte

Nous ne traitons jamais de données à caractère personnel qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre appartenance syndicale, vos données génétiques ou votre orientation sexuelle.

  • Qui traite les données ?

Les données sont traitées par les personnes suivantes  :

  • Membres du comité de l'association exclusivement.

  • Transmission à des tiers

Les données que vous nous communiquez peuvent être transmises à des tiers si c'est indispensable à la réalisation des objectifs décrits plus haut.

Nous ne transmettons jamais des données à caractère personnel à d'autres sous-traitants (tierces parties) que ceux avec qui nous avons conclu un contrat de traitement.

Dans ce contrat, nous passons bien entendu avec ces parties (sous-traitants) les conventions nécessaires pour garantir la protection de vos données à caractère personnel.

Pour le reste, nous ne transmettrons pas les données fournies à des tiers, sauf si la loi nous y oblige et/ou autorise, p. ex. dans le cadre d'une enquête de la police ou des autorités judiciaires.

Nous pouvons également partager des données à caractère personnel avec des tiers si vous nous y autorisez. Ce consentement peut en tout temps être révoqué par le membre du club, sans que cela ne porte préjudice à la légalité du traitement préalable au retrait du consentement.

Nous ne fournissons pas de données à caractère personnel à des parties établies en dehors de l'EEE (Espace Économique Européen).

  • Mineurs d'âge

Nous ne traitons des données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 18 ans que si nous avons obtenu à cette fin le consentement écrit d'un parent ou du représentant légal.

  • Délai de conservation

ASV BRUXELLES ne conserve pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire à la réalisation de l'objectif en vue duquel elles ont été fournies, ni plus longtemps qu'exigé par la loi. ASV BRUXELLES s'engage à ne pas conserver les données plus de 5 ans . Ces cinq années d’archives sont conservées en vue de pouvoir répondre à des renseignements internes au sujet des activités et de la participation des membres.

  • Protection des données

Les mesures techniques et organisationnelles appropriées suivantes ont été prises pour protéger les données à caractère personnel contre tout traitement illégitime Toutes les personnes qui ont pu prendre connaissance de vos données au nom de ASV BRUXELLES sont investies d'un devoir de discrétion à cet égard . Les membres du comité ont reçu, par mail, une copie du fichier des membres et l’accent a été mis sur la confidentialité des données.

  • Nous appliquons à tous nos systèmes une politique d'accès reposant sur un nom d'utilisateur et un mot de passe ;
  • Nous prenons des copies de sauvegarde sur un disque dur externe, des données à caractère personnel afin de pouvoir les restaurer en cas d'incidents physiques ou techniques ;
  • Nous testons et évaluons régulièrement nos mesures ;
  • Nos collaborateurs sont conscients de l'importance de la protection des données à caractère personnel.

  • Vos droits concernant vos données

Vous avez le droit d'accéder aux données à caractère personnel que nous avons reçues et d'en obtenir une copie, l'adaptation ou l'effacement. Vous pouvez nous contacter pour ce faire à l'adresse susmentionnée.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel (ou d'une partie de celles-ci) par nous ou par l'un de nos sous-traitants.

Vous avez aussi le droit d'exiger que nous vous transmettions les données fournies ou que nous les transmettions directement à une autre partie à votre demande. Avant de donner suite aux demandes susmentionnées, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité.

  • Réclamations

Si vous avez une plainte à formuler au sujet du traitement de vos données à caractère personnel, nous vous saurions gré de nous contacter directement à ce sujet.

Vous avez aussi toujours le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :

Rue de la Presse 35

B-1000 Bruxelles

https:// www.autoritedeprotectiondesdonnees.be

  • Modification de la Déclaration Vie Privée

ASV BRUXELLES peut modifier la Déclaration Vie Privée à tout moment. La dernière modification remonte au 21 mai 2018

                                                                                                             

.                                                 

                Etienne CHAMPAGNE                                                                    Paul Baldan

                Trésorier ASV Bruxelles                                                                  Président ASV Bruxelles

               


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